Mise en place du dispositif
- Le médecin conseiller technique évalue si la demande médicale relève d’une prise en charge par le SAPAD. Si c’est le cas, il donne alors son accord directement au coordonnateur du service.
- 4 à 6 heures (s’il y a un examen de fin d’année) d’assistance pédagogique sont attribuées à chaque élève.
- Le coordonnateur élabore alors avec la famille, le médecin, le service hospitalier et l’équipe enseignante de l’établissement, via le directeur ou le chef d’établissement, un Projet Educatif Individualisé (PEI) d’assistance pédagogique à domicile. Le projet précise le contenu de l’intervention à domicile : les disciplines, le nom des enseignants intervenants, le nombre total d’heures attribuées, la durée de la prise en charge, le nombre de séances hebdomadaires, les aménagements matériels éventuellement nécessaires.
- Sont sollicités en priorité le ou les enseignant(s) de l’élève, sinon de son établissement, qui seront rémunérés en HSE par l’Académie (Heures Supplémentaires Effectives) ou par les mutuelles des familles via le service. Les enseignants en sous-service sont invités à se manifester auprès du service afin d’intervenir sur leur temps de travail également.
- Ce service est ainsi gratuit pour les familles.
- L’établissement s’organise alors pour assurer la transmission de l’ensemble des cours et évaluations de la classe à la famille via une pochette hebdomadaire, le cahier de texte numérique de l’établissement ou encore par mail.
- Si aucun enseignant de l’établissement de rattachement n’est volontaire, le SAPAD s’adresse aux enseignants d’autres établissements scolaires, voisins de l’école d’origine ou volontaires après une première intervention dans le cadre du SAPAD. Ces enseignants se mettront alors en relation avec les enseignants de la classe par l’intermédiaire du directeur ou du chef d’établissement, afin de récupérer les progressions, les supports et s’entendre sur la prise en compte des notes attribuées à l’élève lors des contrôles. Ceci afin de contribuer à l’élaboration des bulletins trimestriels.
- Les partenaires associatifs départementaux sont également mobilisés en fonction des besoins évalués si des heures supplémentaires sont nécessaires.