PEP75

1. Tout élève dont la scolarité est interrompue pour raison médicale (malade, accident, grossesse) scolarisé dans l'académie de Paris de la maternelle au lycée, présent à domicile au moins 15 jours, peut être signalé au SAPAD  par toute personne ou tout organisme impliqué(e) dans le suivi scolaire de l’élève :

• la famille
• le directeur d'école ou le chef d'établissement scolaire
• le médecin ou l'infirmière scolaire
• le Conseiller Principal d'Education (CPE)
• un enseignant de l'établissement de rattachement ou l'enseignant référent
• le centre scolaire de l'hôpital où est suivi l'élève
• l'assurance ou la mutuelle de la famille
• les assistantes sociales
• les associations de parents d'enfants malades
• etc.

2.  Pour validation, un formulaire médical type, doit être dûment rempli par le médecin hospitalier, scolaire ou traitant de l’élève et adressé au médecin conseiller technique du Directeur de l’Académie de Paris.